Le référé est une procédure dite durgence qui permet de saisir un tribunal rapidement afin que celui-ci statue à titre provisoire sur une contestation, tout en obtenant une décision ayant force exécutoire, c'est-à-dire qui peut faire lobjet de mesures dexécution forcée. Le jugement en référé est différent du jugement au fond en ce que ce dernier tranche véritablement le litige. La procédure de référé est utilisée dans le but de prévenir un dommage qui est sur le point de se produire ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Toutefois la décision rendue ne sera que provisoire, cela signifie quelle sera appliquée jusquà ce quun jugement au fond intervienne. Il pourra ainsi prescrire des mesures conservatoires, accorder une provision etc.
Cest souvent en matière administrative que la procédure de référé est utilisée mais il existe également des référés en matière civile et pénale. En matière administrative, on retrouve les procédures de référé suspension, le référé libertés, le référé conservatoire, le référé provision, le référé expertise ou encore le référé révision. En matière pénale, il existe le référé détention. En matière civile, on retrouve le référé mesures urgentes, le référé conservatoire et le référé probatoire. Il existe également des référés spécialisés, parmi eux on compte, les référés contractuel et précontractuel, le référé fiscal, le référé en matière de communication audiovisuelle, le référé en matière denvironnement etc.
Quelque soit la juridiction saisie, la mesure de référé ne sera valablement engagée que si lurgence est caractérisée. Si lurgence nest pas établie, le juge des référés déclarera la demande non fondée. Lurgence devra être explicitement visée dans lacte introductif dinstance. On considère quil y a urgence dès lors quun préjudice dune certaine gravité est imminent ou à craindre. Il faudra pour le demandeur évoquer des circonstances propres à son affaire qui justifient lurgence, le fait de se référer aux lenteurs des procédures ordinaires nest pas suffisant. Cest le juge seul qui appréciera si oui ou non lurgence est caractérisée. En moyenne, une procédure de référé est traitée en deux mois.
Outre lurgence, laction introduite en référé ne sera recevable quà condition quelle ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Cette condition est également appréciée par le juge au vu des informations fournies par la partie adverse. Lorsque des contestations sérieuses sont opposées, le juge renvoie laffaire à une procédure classique.
La procédure de référé nécessite lintervention dun huissier. Celui-ci entre en contact avec le juge afin de déterminer la date à laquelle laffaire pourrait être inscrite en audience. Il rédige ensuite une assignation qui invite le défendeur à comparaitre. Le juge sassure quun délai suffisant a été laissé au défendeur pour se préparer. Dans les cas où le litige nécessite une intervention immédiate, le juge peut aller jusquà donner lautorisation à lhuissier dassigner à une heure déterminée, cest ce que lon appelle le référé dheure à heure. Il est possible dy avoir recours même durant les jours fériés ou chômés.
Pour le reste la procédure de référé est essentiellement orale. Il nest pas obligatoire de constituer avocat mais fortement recommandé. Par ailleurs, cette procédure interrompt les délais de prescription.